Tout savoir sur la garantie décennale : La protection de votre patrimoine avec Habitat Patrimoine Énergie

Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation ou de construction, la sécurité technique est aussi importante que la qualité esthétique. La garantie décennale est le socle de cette sécurité. Elle engage la responsabilité de l’artisan sur une période de 10 ans et assure la pérennité de votre investissement.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale est une obligation légale pour tout professionnel du bâtiment intervenant en France. Elle impose au constructeur de réparer les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.

Cette protection s’applique dès la réception des travaux et dure pendant dix ans. Chez Habitat Patrimoine Énergie, cette garantie est au cœur de notre engagement professionnel.

Les garanties de Habitat Patrimoine Énergie

Située à Saint-Sauveur-D’Aunis (17540), l’entreprise Habitat Patrimoine Énergie bénéficie d’un contrat d’assurance spécifique nommé « Protection BTP Artisans ». Ce contrat est souscrit auprès de CAMCA Assurance, une filiale du Groupe Crédit Agricole.

Détails du contrat d’assurance

• Zone géographique : Les garanties s’appliquent aux travaux réalisés en France métropolitaine.
• Montant de couverture : Pour les habitations, la garantie couvre la totalité du coût des travaux de réparation des dommages.

Quelles activités sont couvertes chez Habitat Patrimoine Énergie ?

La garantie décennale ne s’applique que sur les activités déclarées par l’artisan auprès de son assureur. Pour Habitat Patrimoine Énergie, les domaines d’intervention assurés comprennent notamment :

1. Travaux de Couverture 

Cette garantie englobe la réalisation de couvertures en tous matériaux et les interventions indispensables à leur exécution. Cela inclut :

• Les travaux de zinguerie et éléments accessoires.
• La pose de châssis de toit (type Velux).
• L’isolation et les écrans sous toiture.
• L’installation de capteurs solaires (hors raccordement électrique).
• Le ramonage et la réfection des souches.

2. Revêtements de façades et ravalements 

Habitat Patrimoine Énergie est également assuré pour la protection et l’embellissement de vos murs extérieurs. Cette activité couvre :

• Le nettoyage, sablage et grenaillage des façades.
• La peinture de façade, y compris les revêtements épais ou semi-épais.
• Le calfeutrement de joints pour assurer l’étanchéité à l’eau et à l’air.
• L’étanchéité des sols d’ouvrages dominant des parties non closes.
• Note importante : La réalisation d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) n’est pas comprise dans cette activité spécifique.

Pourquoi vérifier l’attestation décennale de votre artisan ?

L’attestation d’assurance est la preuve que votre chantier est protégé. Elle assure que les travaux de réparation, y compris les frais de démolition ou de déblaiement nécessaires, seront pris en charge en cas de sinistre majeur.

En choisissant Habitat Patrimoine Énergie, vous travaillez avec un artisan dont le contrat est conforme aux textes d’application relatifs à l’assurance obligatoire dans le domaine de la construction (Article L 241-1 du Code des Assurances).

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